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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Société : PLP Marketing AB
  2. Organisationsnummer : 559576-1478
  3. Siège social : Renstiernas gata 17, 116 31 Stockholm, Suède
  4. Version : Mise à jour le 12 mai 2026

  6. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

  7. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre PLP Marketing AB (ci-après "le Prestataire") et ses Clients professionnels (ci-après "le Client"). Le Client reconnaît agir en qualité de professionnel pour les besoins de son activité. En conséquence, aucun droit de rétractation ne s'applique.
  8. Les prestations incluent : le neuromarketing (méthode "Quoi Dire"), la stratégie de contenu, la rédaction d'articles, la publication web, l'assistance technique, l'infogérance et la formation/automatisation via IA.

  10. COLLABORATION ET ACCÈS

  11. Le Client s'engage à fournir tous les accès (CMS, réseaux sociaux, serveurs) et éléments nécessaires à la mission via des canaux sécurisés. Sauvegarde : Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte de données sur un environnement non sauvegardé par le Client.

  13. NIVEAUX DE SERVICE (SLA) ET VALIDATIONS

    • Demande Critique (ex: site HS) : Début d'intervention sous 12 heures ouvrées.

    • Support courant : Réponse sous 48 heures ouvrées.

    • Validation : Le Client dispose de 3 jours ouvrés pour valider un livrable. Passé ce délai, le contenu est considéré comme validé ("Bon à Tirer" tacite).


    4. SPÉCIFICITÉS PAR SERVICE

    • 4.1. Abonnements (Contenu/Social Media) : Les packs incluent un maximum de deux (2) cycles de révisions par article ou livrable.

    • Définition : Une révision s'entend comme une demande d'ajustement à la marge (ton, correction de faits, précision).

    • Limite : Un changement de brief ou de sujet par le Client en cours de production n'est pas considéré comme une révision et fera l'objet d'une facturation complémentaire.

    • 4.2. IA & Automatisation : Le Prestataire s'engage à ne pas utiliser les données confidentielles ou sensibles du Client pour entraîner des modèles d'IA publics.

      • Responsabilité éditoriale : Le Client agit en tant que Directeur de Publication. Il lui appartient de vérifier la véracité des faits et informations générés par l'IA avant toute diffusion. Le Prestataire n'est pas responsable des "hallucinations" des modèles tiers.

    • 4.3. Web & Maintenance : La création fait l'objet d'un PV de réception. Le Prestataire n'est pas responsable des bugs liés aux mises à jour de plateformes tierces (CMS, plugins) effectuées par le Client ou un tiers.


    5. CONDITIONS FINANCIÈRES ET FISCALITÉ

    • Prix : Exprimés en Euros (EUR) ou Couronnes Suédoises (SEK) Hors Taxes.

    • Clients hors Suède (UE/France) : Régime de l'autoliquidation (Reverse Charge). La TVA est de 0% si le Client fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide.

    • Clients en Suède : Application de la Moms (TVA) de 25% et mention de la F-skatt.

    • Impayés : En cas de défaut de paiement à l'échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations et les accès aux services en cours sans préavis. Les pénalités de retard sont appliquées selon le taux d'intérêt légal suédois (Räntelagen).


    6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (IP)

    • Méthodes PLP : PLP Marketing AB reste propriétaire exclusif de ses méthodes de travail, scripts d'automatisation et concepts de neuromarketing (notamment la méthode "Quoi Dire"). Le Client bénéficie d'un droit d'usage sur les livrables, mais ne peut revendiquer la propriété de la méthode intellectuelle sous-jacente.

    • Livrables : Le transfert de propriété des livrables finaux (articles, designs) n'intervient qu'après paiement intégral de la facture correspondante.


    7. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

    La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des 6 derniers mois. Force Majeure Numérique : Le Prestataire est dégagé de toute responsabilité en cas d'indisponibilité prolongée des services tiers indispensables à la mission (OpenAI, Meta, Google, serveurs AWS/OVH).


    8. CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

    Les parties s'engagent à une confidentialité stricte. Le Prestataire traite les données personnelles conformément au RGPD européen. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les données qu'il transmet au Prestataire.


    9. NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL

    Le Client s'interdit de débaucher ou de faire travailler les collaborateurs ou sous-traitants du Prestataire pendant toute la durée du contrat et les 12 mois suivants, sous peine d'une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire brut du collaborateur concerné.


    10. DURÉE ET RÉSILIATION

    Pour les prestations récurrentes, l'engagement est de 12 mois renouvelables. Le préavis de résiliation est de 2 mois, notifié par écrit (e-mail avec accusé de réception ou courrier).

    11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

    Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suédois (Svensk lag). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de Stockholm (Stockholms tingsrätt), nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie.

    Fait à Stockholm.